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1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété de ASCENDANT BTP, SARL au capital de 10000.00 €, dont le siège est situé au 8 impasse de la Briqueterie, 02600 Villers-Cotterêts, France. Siret : 75163739800015, n° TVA FR 57 751367398

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

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3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que ASCENDANT BTP mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE

Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ASCENDANT BTP ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à ASCENDANT BTP, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web "ASCENDANT BTP" vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ASCENDANT BTP, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web sont la propriété exclusive de ASCENDANT BTP ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de ASCENDANT BTP ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de ASCENDANT BTP est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web sans l'autorisation écrite, expresse et préalable.